Article 1: nom et siège
Sous la dénomination «journalistes agricoles suisses»* il est constitué une société au sens des articles 60xx. du Code civil suisse. Elle a son
siège en ville de Berne. Cette association a été fondée le 22 août 1957 au Stoos sur Schwytz.
Article 2: buts
L’association «journalistes agricoles suisses» a pour but de promouvoir le développement de l’information agricole par le moyen suivants: a) le
développement de la formation des journalistes agricoles et le soutien à de futurs journalistes agricoles, ainsi que les conseils professionnels aux membres;
a) promotion de la formation au journalisme agricole et des jeunes professionnels ainsi que des conseils professionnels aux membres;
b) le développement d’une presse agricole efficace;
c) le maintien de la liberté d’expression des journalistes;
d) l’organisation de journées d’information et d’instruction, de visites et d’excursions concernant les problèmes de l’agriculture, de la politique agricole et de la profession;
e) les contacts professionnels et personnels entre les membres et avec des collègues étrangers;
f) les contacts avec d’autres organismes de presse, sur le plan national et international;
g) l’échange d’informations, de documentation et d’illustrations entre le membres.
L’association est neutre, tant du point de vue politique que confessionnel.
Article 3: sociétariat
3.1 membre actif
a) Les rédacteurs et collaborateurs rédactionnels figurant dans l’impressum d’un journal, d’une revue ou d’un service de presse agricole;
b) Les journalistes et collaborateurs rédactionnels occupés principalement dans la presse agricole ou dans la rubrique agricole d’autres médias (autres journaux, radios, télévision, agences de presse).
c) Les chargés de presse des organisations agricoles, des autorités et des stations de recherche;
3.2 membre passif
a) Les personnes ayant exercé par le passé les activités mentionnées cidessus;
b) Les représentants de firmes, occupés dans les relations publiques ou la publicité.
3.3. membres d’honneur
Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut conférer l’honorariat à certains
membres ayant rendu de signalés services à l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
3.4 Font partie de la presse agricole les publications de toutes les branches du secteur primaire
3.5 Les activités de l’Association sont réservées en priorité aux membres ayant le droit de vote (art. 5)
Article 4: entrée – sortie – exclusion
Le comité décide de l’admission d’un candidat qui en fait la demande; il détermine la catégorie de membre. La qualité de membre
s’éteint par la mort ou par la démission qui doit être annoncée par écrit au comité pour la fin de l’année civile en cours. Le comité peut exclure de l’effectif les membres ne remplissant
plus les conditions prévues à l’art. 3, après consultations des intéressés. Il peut aussi les classer dans une autre catégorie de membres.
Les membres concernés, ainsi que l’assemblée générale, ont le droit de recourir contre une telle décision. L’assemblée générale décide définitivement.
Des membres que, par leurs attitudes et leurs actes, portent préjudice à la société; qui ne respectent pas leurs obligations statutaires, ou qui pour toute autre raison, se sont rendus indignes, peuvent être exclus par l’assemblée générale. La personne concernée ainsi que les autres membres de l’Assemblée générale ont le droit d’objection.
Article 5: droit de vote
Les membres actifs et correspondants ont le droit de vote, ainsi que les membres d’honneur. Les membres passifs peuvent participer à
l’assemblée générale mais avec voix consultative.
Article 6: cotisations
Les cotisations sont fixées chaque année par l’assemblée générale. Les engagements de l’Association sont couverts uniquement par sa fortune. Les
membres d’honneur ne payent pas de cotisations. Les cotisations des membres actifs sont supérieurs à celles des membres passifs.
Article 7: l’assemblée générale
Les organes de l’association sont:
a) l’assemblée générale,
b) le comité, constitué de 5 à 7 membres,
c) l’office de contrôle constitué de 2 membres.
Article 8: l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année, dans la règle durant le premier semestre. La convocation se fait par le
comité ou à la demande d’un cinquième des membres. L’assemblée générale peut se tenir à l’étranger lorsque la participation des membres habilités à voter est assurée. Elle a les compétences
suivantes:
a) Approbation du rapport de gestion et des comptes arrêtées au 31 décembre.
b) Adoption du programme d’activité; fixation des cotisations et adoption du budget.
c) Nomination des membres du comité, du président et de l’office de contrôle, pour quatre ans, en tenant compte, si possible, des différentes régions du pays.
d) Décisions sur les propositions des membres, qui sont parvenues au président au plus tard trois semaines avant l’assemblée générale.
e) Liquidation des objections éventuelles contre les décisions du comité, et décisions concernant l’exclusion de membres (art. 4).
f) Décisions relatives à la modification de statuts ou la dissolution de l’association (art. 12 et 13).
Toutes les nominations et votations ont lieu à main levée, à moins qu’un tiers des membres présents ayant le droit de vote demande le vote secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au deuxième tour, exception faite des modifications de statuts et de la dissolution de l’association (art. 12 et 13)
Article 9: comité
Les membres du comité sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles pour trois mandats au maximum. Pour être candidat le membre actif doit être âgé
de moins de 65 ans.
Le comité se compose au moins d’un président, d’un vice-président, et d‘un caissier.
A l’exception du président qui est nommé par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même. Il gère les affaires de l’organisation, selon les prescriptions légales, les statuts et les décisions de l’assemblée générale.
a) admission ou exclusion des membres (art. 4 réservé);
b) convocation des assemblées générales;
c) présentation du rapport de gestion; élaboration du programme d’activité et du budget;
d) décisions sur les mesures urgentes correspondant aux buts de l’association.
Le comité prend ses décisions à la majorité simple. A égalité de voix, le président départage. Le comité engage l’association par une signature collective à deux. Le comité décide des deux personnes / fonctions qui reçoivent le droit de signature. Les membres du comité ne sont pas rétribués pour l’exercice de leur mandat; les frais effectifs qu’ils ont dans l’exercice de leur fonction sont toutefois remboursés. Pour les dépenses non prévues, le comité dispose annuellement d’un crédit supplémentaire équivalant à 10 % des rentrées budgétées.
Article 10: office de contrôle
L’office de contrôle qui est nommé pour quatre ans est rééligible. Il exerce son mandat à titre honorifique. Il vérifie les comptes et
fait rapport à l’assemblée générale.
Article 11: modification des statuts
Toute décision relative à des modifications des statuts doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 12: dissolution de l’association
Une décision de dissolution de l’association n’est valable que si elle e été prise à la majorité des deux tiers des membres
aptes à voter, présents à l’assemblée générale. L’assemblée qui a décidé la dissolution se prononce à la majorité simple sur l’utilisation de la fortune.
Article 13: dispositions finales
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 20 juin à Fischingen. Ils entrent immédiatement en vigueur et
remplacent ceux adoptés par la première assemblée générale du 22 août 1957 au Stoos-sur-Schwytz, et révisés par celle du 20 mai 1976 à Visperterminen, par celle du 25 mai 1984 à Genève, et
par celle du 20 avril 2015 à Berne.
Berne, le 20. juin 2018, comité